Conditions Générales de Vente (CGV)

1 – Mode de passation et d’acceptation des commandes
Toutes les offres de TITANE font l’objet d’une proposition écrite, datée et signée par son représentant habilité, qui définit les prestations et le prix.
Toute commande est régie par les présentes Conditions Générales de Vente et est matérialisée par l’un des moyens suivants :
– Signature par le Client (avec mention de la date et de la qualité du signataire) du Bon de Commande préparé par TITANE,
– Envoi d’une commande ou d’un contrat par le Client, faisant référence à l’offre de TITANE et acceptant ses conditions en particulier financières,
– Signature au bas de la proposition de TITANE par le Client avec la mention « BON POUR ACCORD SUR CETTE OFFRE ».

En tout état de cause, TITANE ne sera réputée avoir accepté la commande qu’après l’envoi d’un accusé de réception dans lequel elle en prend acte.

2 – Prestations de formation
2.1. – Convention de formation – Suivi administratif
TITANE prend en charge le suivi administratif des dossiers de formation. Elle établit une Convention de Formation en deux exemplaires originaux, dont un à retourner obligatoirement par l’entreprise dans un délai de DIX JOURS dûment signé par un mandataire habilité (sauf à perdre le bénéfice de l’utilisation de cette Convention). Elle fait émarger les Feuilles de Présence et adresse à son Client et/ou à l’organisme chargé de gérer les fonds de formation une Attestation de Présence et le Plan du Séminaire. Les dossiers sont conservés pendant TROIS ANS.

2.2. – Choix du lieu – règlement des prestataires
Le Client choisit sous sa seule autorité les lieux de séminaire, de restauration et d’hébergement des participants et des animateurs et dégage TITANE, de ce fait, de toute responsabilité en cas de litige ou de non satisfaction des intéressés. Les frais de location de salles, de déplacement et d’hébergement des participants sont à la charge du Client qui passe commande aux prestataires et qui règle directement les sommes ainsi dues.

2.3. – Matériel pédagogique pour les séminaires de formation.
TITANE fournit gratuitement, pour les séminaires de formation, un cahier de prise de notes, un carnet, un stylo et tous les documents nécessaires au bon déroulement des séminaires, sauf stipulation contraire précisée dans la proposition. En revanche les consommables qui sont fournis/produits par TITANE sont facturés en sus du prix forfaitaire : feutres, transparents, disquettes informatiques, cassettes audio et vidéo, etc..

2.4. – Paiement par l’organisme de gestion de fonds de formation du Client
Si le Client souhaite faire régler le montant d’une commande de prestation de formation par un organisme de gestion de fonds de formation (FAF, AGEFOS, etc..), il doit en informer TITANE avant la passation de la commande. Il donnera sans retard à TITANE les coordonnées exactes et précises du service chargé du dossier et du règlement après avoir vérifié qu’il dispose effectivement des crédits nécessaires.

Le Client s’engage à accomplir toutes les formalités administratives requises par cet organisme avant le début de l’intervention de TITANE (demande de prise en charge, signature de la convention, etc.). En outre, il s’engage à assister TITANE en cas de difficulté ou de retards de paiement. Il accepte, par avance, de se substituer à l’organisme en cause, en cas de non-paiement ou de retard pour quelque raison que ce soit.

2.5. – Règlement de stage – propriété intellectuelle
Les participants reçoivent une copie du Règlement de Stage de TITANE qui régit le bon déroulement des formations et qui leur est applicable. Tous les plans de séminaire sont la propriété intellectuelle de TITANE et sont réservés au seul développement personnel des participants. Ils ne peuvent pas être diffusés, par quelque moyen que ce soit, à toute personne n’ayant pas assisté à la session, sauf accord écrit de TITANE.

3 – Prestations de Conseil, d’Études et d’Audit
En général, toutes les interventions de conseil, d’études ou d’audit donnent lieu à la rédaction d’un rapport final, même si des rapports intermédiaires ont été adressés au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Le rapport final est fourni en DEUX EXEMPLAIRES sans frais supplémentaires. Les exemplaires suivants sont facturés en sus. Sauf dénonciation dûment motivée de ce rapport par le Client (par Lettre Recommandée) dans un délai de DIX JOURS, il sera considéré comme accepté. Le Client reconnaît ainsi la bonne fin de la mission. La date de la remise de ce rapport est alors considérée comme la date de l’achèvement de la mission et le solde de la totalité des honoraires est alors exigible.

3.1  – Production des supports visuels.
Sauf accords particuliers, la production de tous supports audiovisuels est à la charge du client : transparents, diapositives, Vidèo-Show, etc.. et les frais seront facturés séparément.

3.2  – propriété intellectuelle
Sauf accord écrit de TITANE, les supports audiovisuels restent la propriété de TITANE. Dans sa proposition TITANE ne consent qu’une licence d’utilisation pour une ou plusieurs manifestations et le Client  s’interdit de les exploiter dans d’autres circonstances.

4 – Confidentialité
TITANE est tenue au secret professionnel et s’engage à ne jamais communiquer à des tiers, aucune information sur l’entreprise cliente, en particulier celle dont elle aurait pu avoir connaissance dans le cadre de sa mission, sauf avec l’accord du Client.

De même TITANE ne communique jamais le résultat des exercices accomplis pendant les séminaires de formation (en particulier cassettes audio/vidéo) à toute personne n’ayant pas participé à la session, sans l’accord de tous les participants concernés.