CGV - CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 – Mode de passation et d’acceptation des commandes
Toutes les offres de TITANE font l’objet d’une proposition écrite, datée et signée par son représentant habilité, qui définit les prestations et le prix.
Toute commande est régie par les présentes Conditions Générales de Vente et est matérialisée par l’un des moyens suivants :
– Signature par le Client (avec mention de la date et de la qualité du signataire) du Bon de Commande préparé par TITANE,
– Envoi d’une commande ou d’un contrat par le Client, faisant référence à l’offre de TITANE et acceptant ses conditions en particulier financières,
– Signature au bas de la proposition de TITANE par le Client avec la mention « BON POUR ACCORD SUR CETTE OFFRE ».
En tout état de cause, TITANE ne sera réputée avoir accepté la commande qu’après l’envoi d’un accusé de réception dans lequel elle en prend acte.
2 – Prestations de formation
2.1. – Convention de formation – Suivi administratif
TITANE prend en charge le suivi administratif des dossiers de formation. Elle établit une Convention de Formation en deux exemplaires originaux, dont un à retourner obligatoirement par l’entreprise dans un délai de DIX JOURS dûment signé par un mandataire habilité (sauf à perdre le bénéfice de l’utilisation de cette Convention). Elle fait émarger les Feuilles de Présence et adresse à son Client et/ou à l’organisme chargé de gérer les fonds de formation une Attestation de Présence et le Plan du Séminaire. Les dossiers sont conservés pendant TROIS ANS.
2.2. – Choix du lieu – règlement des prestataires
Le Client choisit sous sa seule autorité les lieux de séminaire, de restauration et d’hébergement des participants et des animateurs et dégage TITANE, de ce fait, de toute responsabilité en cas de litige ou de non satisfaction des intéressés. Les frais de location de salles, de déplacement et d’hébergement des participants sont à la charge du Client qui passe commande aux prestataires et qui règle directement les sommes ainsi dues.
2.3. – Matériel pédagogique pour les séminaires de formation.
TITANE fournit gratuitement, pour les séminaires de formation, un cahier de prise de notes, un carnet, un stylo et tous les documents nécessaires au bon déroulement des séminaires, sauf stipulation contraire précisée dans la proposition. En revanche les consommables qui sont fournis/produits par TITANE sont facturés en sus du prix forfaitaire : feutres, transparents, disquettes informatiques, cassettes audio et vidéo, etc..
2.4. – Paiement par l’organisme de gestion de fonds de formation du Client
Si le Client souhaite faire régler le montant d’une commande de prestation de formation par un organisme de gestion de fonds de formation (FAF, AGEFOS, etc..), il doit en informer TITANE avant la passation de la commande. Il donnera sans retard à TITANE les coordonnées exactes et précises du service chargé du dossier et du règlement après avoir vérifié qu’il dispose effectivement des crédits nécessaires.
Le Client s’engage à accomplir toutes les formalités administratives requises par cet organisme avant le début de l’intervention de TITANE (demande de prise en charge, signature de la convention, etc.). En outre, il s’engage à assister TITANE en cas de difficulté ou de retards de paiement. Il accepte, par avance, de se substituer à l’organisme en cause, en cas de non-paiement ou de retard pour quelque raison que ce soit.
2.5. – Règlement de stage – propriété intellectuelle
Les participants reçoivent une copie du Règlement de Stage de TITANE qui régit le bon déroulement des formations et qui leur est applicable. Tous les plans de séminaire sont la propriété intellectuelle de TITANE et sont réservés au seul développement personnel des participants. Ils ne peuvent pas être diffusés, par quelque moyen que ce soit, à toute personne n’ayant pas assisté à la session, sauf accord écrit de TITANE.
3 – Prestations de Conseil, d’Études et d’Audit
En général, toutes les interventions de conseil, d’études ou d’audit donnent lieu à la rédaction d’un rapport final, même si des rapports intermédiaires ont été adressés au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Le rapport final est fourni en DEUX EXEMPLAIRES sans frais supplémentaires. Les exemplaires suivants sont facturés en sus. Sauf dénonciation dûment motivée de ce rapport par le Client (par Lettre Recommandée) dans un délai de DIX JOURS, il sera considéré comme accepté. Le Client reconnaît ainsi la bonne fin de la mission. La date de la remise de ce rapport est alors considérée comme la date de l’achèvement de la mission et le solde de la totalité des honoraires est alors exigible.
3.1 – Production des supports visuels.
Sauf accords particuliers, la production de tous supports audiovisuels est à la charge du client : transparents, diapositives, Vidèo-Show, etc.. et les frais seront facturés séparément.
3.2 – propriété intellectuelle
Sauf accord écrit de TITANE, les supports audiovisuels restent la propriété de TITANE. Dans sa proposition TITANE ne consent qu’une licence d’utilisation pour une ou plusieurs manifestations et le Client s’interdit de les exploiter dans d’autres circonstances.
4 – Confidentialité
TITANE est tenue au secret professionnel et s’engage à ne jamais communiquer à des tiers, aucune information sur l’entreprise cliente, en particulier celle dont elle aurait pu avoir connaissance dans le cadre de sa mission, sauf avec l’accord du Client.
De même TITANE ne communique jamais le résultat des exercices accomplis pendant les séminaires de formation (en particulier cassettes audio/vidéo) à toute personne n’ayant pas participé à la session, sans l’accord de tous les participants concernés.
5 – Report- Annulation
5.1. annulation par le Client
Dédomagements dûs en cas d’annulation de l’intervention, calculés par rapport au montant total de l’intervention concernée :
- . Au plus tard, QUARANTE-CINQ JOURS avant le début de l’intervention : 30 %,
- . Entre QUARANTE-CINQ et TRENTE JOURS avant le début de l’intervention : 50 %,
- . Entre TRENTE et DIX JOURS avant le début de l’intervention : 75 % ,
- . DIX JOURS ou moins avant le début de l’intervention : 100 %.
L’annulation n’est réputée effective qu’à la réception par TITANE d’une Lettre Recommandée avec A.R. adressée par le Client. La date de réception EST LA DATE D’ANNULATION PRISE EN COMPTE par TITANE, pour le calcul des dédommagements.
5.2. report ou annulation par TITANE
– En cas de report de la date de ses prestations par TITANE, pour cas de force majeure (grève des transports, accident ou indisponibilité imprévisible de l’intervenant, par exemple), TITANE ne sera pas tenue à verser des dédommagements à son Client.
– Dans tous les autres cas, TITANE ne saurait être tenue à verser des dommages-intérêts supérieurs aux montants prévus au § 5.1.
6 – Vente de matériel – Réserve de propriété
Toutes les ventes de matériel sont effectuées par TITANE sous le bénéfice de la clause de réserve de propriété. Le transfert de propriété ne sera donc effectif qu’à encaissement par TITANE de toutes les sommes qui lui sont dues au titre de la commande en cause, même si le matériel est dans les locaux du Client ; dans ce cas, le Client en est Responsable vis à vis de TITANE en tant que gardien de la chose confiée et ce jusqu’au transfert de propriété comme précisé ci-dessus ; sont concernés par la présente clause, tous les matériels et logiciels de quelque nature qu’ils soient.
7 – RESPONSABILITÉ
TITANE s’engage à fournir le personnel et les moyens nécessaires au bon déroulement des stages de formation et des missions de conseil, d’études ou d’audit (hors le choix et la location des locaux qui incombent au client), mais ne saurait garantir le résultat eu égard aux participants et aux décisions qui seraient prises par le Client.
8 – Règlement des factures
8.1. Délai de règlement.
Toutes les factures sont payables aux échéances précisées par TITANE dans sa proposition ou acceptée par elle dans la commande du Client. Sauf accord particulier, le délai de règlement est de TRENTE JOURS à compter de la date de facture, par chèque, virement, LCR ou Billet à Ordre. Dans ces deux derniers cas, le Client s’engage à retourner l’effet accepté sous huitaine. L’échéance est rappelée sur chaque facture.
8.2. Escompte
Aucun escompte n’est consenti en cas de règlement anticipé.
8.3. Retard de paiement
Des agios sur la base de 1,5 fois le taux légal, par période de QUINZE JOURS indivisible, seront facturés par TITANE, avec application de la TVA au taux prévu par la Loi. Toutes les factures ou sommes impayées feront l’objet de deux lettres de rappel et enfin d’une Lettre Recommandée avec mise en demeure de payer sous huitaine. Passé ce délai, TITANE se réserve le recours aux voies de justice.
8.4. Acompte
Un acompte de 30 % du montant total T.T.C. de la commande est dû par le Client à l’acceptation de la commande par TITANE.
8.5. Facture définitive
La facture définitive de TITANE reprendra la description des prestations, y compris et s’il y a lieu les frais complémentaires de déplacements, les « consommables » (Cf. § 2.3 et 8.7), etc..
8.6. Retenue de garantie
TITANE n’accepte aucune retenue de garantie sur le règlement de ses factures définitives.
8.7. Facturation des frais
Sauf stipulation contraire portée sur la proposition de TITANE, les frais de déplacement et d’hébergement des consultants (lorsqu’ils ne sont pas réglés directement par le Client) sont facturés sur la base des dépenses réelles, majorées s’il y a lieu des frais de réservation (commission d’agences, téléphone, fax, etc.). Il en va de même pour les frais de location, transport et installation de matériel nécessaire (notamment audiovisuel) et les consommables utilisés (en particulier ceux définis au § 2). Ces frais sont majorés de la TVA au taux prévu par la Loi. La copie des justificatifs n’est pas joint aux factures, mais peut être fournie par TITANE sur simple demande.
9 – Rature – Surcharge
Aucune addition, omission ou modification à l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne liera TITANE, sauf accord écrit.
10 – Hiérarchie d’application – Attribution de juridiction
Ces confitions prévalent sur tout document du Client.
En cas de conflit entre elles, les clauses particulières des offres de Titane l’emportent sur les clauses des présentes Conditions Générales de Vente.
Tout litige entre le Client et TITANE sera porté devant les Tribunaux de Commerce de Paris, seuls habilité à statuer. Au préalable, les parties s’efforceront de trouver un règlement à l’amiable soit par entente directe, soit en faisant appel à un arbitre extérieur accepté par elles.
=> Lien pour télécharger la version PDF
CGV-05_08-02-2021 du 08/02/2021
TITANE - ITC WS
84, rue Saint-Louis en l'Ile
75004 - PARIS (France)
Tel : +33 (0)1 46 34 70 70
Mail : titane@titane.eu